Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

HF FRAGRANCES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 277 705
SIRET : 101 277 705 00014
TVA intracommunautaire : FR75 101277705
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Téléphone : 07 80 98 23 02
Email : Heartandfaithfragrances@gmail.com

Ci-après dénommée « la Société »

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de parfums et produits associés commercialisés via le site internet exploité par HF FRAGRANCES.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des parfums et articles cosmétiques.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la Société.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits cosmétiques.

⚠️ Les parfums sont des produits inflammables. Ils doivent être conservés à l’abri de la chaleur et hors de portée des enfants.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

HF FRAGRANCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

  • ajoute les produits au panier

  • valide le paiement

  • reçoit un email de confirmation

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses partenaires de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

La Société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • non ouvert

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

  • en parfait état de revente

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums descellés ou ouverts ne pourront être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une réaction allergique en cas de sensibilité connue

  • d’un usage non conforme aux recommandations

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec sa situation personnelle.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
Heartandfaithfragrances@gmail.com

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.